Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Virginie Rivat, micro-entrepreneure enregistrée sous le nom commercial Virginie Rivat, exerçant une activité d’accompagnement, de formation et de coaching de joie.
1. Informations légales
Virginie Rivat
Micro-entreprise – SIRET : 440 857 720 00021
Adresse : résidence Gauguin , place Pasteur 76270 Neufchatel en Bray
Email : [email protected]
Nom commercial : Virginie Rivat
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Virginie Rivat, notamment :
Les programmes d’accompagnement en ligne,
Les accompagnements individuels et de groupe,
Les formations d’animateur en yoga du rire.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Commande et inscription
L’inscription à un programme ou à une formation se fait :
soit via le site internet,
soit par signature d’un devis ou d’un contrat d’accompagnement,
soit par confirmation écrite (email ou message).
Une fois le paiement effectué (total ou premier versement dans le cas d’un paiement échelonné), la commande est considérée comme ferme et définitive.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement peut être effectué :
en une seule fois, ou
en plusieurs fois, selon les modalités précisées au moment de la commande.
Le non-paiement d’une échéance entraîne la suspension temporaire de l’accès au programme ou à la formation jusqu’à régularisation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.
Cependant, ce droit ne s’applique pas une fois que le client a :
commencé à accéder au contenu numérique, ou
participé à la première séance (individuelle ou de groupe),
après en avoir donné expressément son accord.
6. Annulation, report et remboursement
Côté client :
En cas de maladie ou de force majeure dûment justifiée, un report de la prestation est possible sans frais.
En cas d’annulation sans motif légitime, aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée.
Côté Virginie Rivat :
En cas d’empêchement durable (ex. longue maladie), un remboursement partiel sera effectué, déduit du montant correspondant aux séances déjà délivrées ou aux contenus déjà accessibles.
7. Responsabilité
Les accompagnements proposés visent le bien-être, la détente et le développement personnel.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Le client reste seul responsable de ses décisions, de ses résultats et de son engagement personnel dans le processus.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, supports, documents, outils, méthodes, marques, concepts, textes, etc.) proposés dans le cadre des prestations de Virginie Rivat sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à la gestion des clients et des formations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par email à : [adresse email].
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de la micro-entreprise.
11. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant tout achat, et les accepter sans réserve.